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Attention les informations qui vont suivre peuvent ne plus être d’actualité.
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d’amélioration énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.
En vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Au 1er septembre 2014, il prend le nom de crédit d’impôt pour la transition énergétique, pour les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2015.
Actualité : prolongation du CITE en 2016
Dans le cadre des nouvelles mesures pour relancer l’investissement, présentées le 8 avril 2015, il est prévu de prolonger le crédit d’impôt pour la transition énergétique, dans les conditions qui seront déterminées par la loi de finances pour 2016.
Cette information est confirmée par le tome 1 du Rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (pdf – 314 ko) pour l’exercice budgétaire 2016, publié en juin 2015, mais sans précisions de modalités (extrait, page 17) :
« Un soutien spécifique sera apporté à la transition énergétique. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera ainsi prolongé au bénéfice des dépenses réalisées en 2016. Ce dispositif a vocation à inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements tout en soutenant les technologies émergentes les plus efficaces en termes de développement durable. »
Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique
L’article 3 de la loi de finances pour 2015 a mis en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique, pour les dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de bouquet de travaux.
Le crédit d’impôt porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale. L’avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.
L’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts, modifié par l’arrêté du 27 février 2015, fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt, les plafonds de dépense pour chacun d’eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.
Le dispositif, ouvert jusqu’à la fin 2015, est codifié à l’article 200 quater du code général des impôts. Il est commenté par les documentations fiscales BOI-IR-RICI-280 et suivantes du BOFIP-Impôts, mises à jour le 22 avril 2015.
La qualification RGE
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.
La liste les équipements, matériaux et appareils pour lesquels l’entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l’article 46 AX de l’annexe III au code général des impôts.
Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 16 juillet 2014. Le site officiel rénovation-info-service propose un annuaire des professionnels RGE.
L’Ademe édite un document sur les qualifications et certifications RGE en rénovation (pdf – 662 ko), avec la liste des travaux pour lesquels la qualification RGE est obligatoire, ainsi que la liste des certifications requises.
L’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, propose une fiche d’information sur le crédit d’impôt transition énergétique, qui détaille les modalités du dispositif, les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées, au sein d’un dossier sur le financement d’un projet de rénovation.
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